Cohésion territoriale: les associations d'élus souhaitent un développement équilibré pour tous les territoires et des services publics locaux de qualité pour chaque citoyen

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont adressé à la Commission européenne leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale. Le Traité de Lisbonne fait de la cohésion territoriale un objectif de l'Union européenne au même titre que la cohésion économique et sociale. Les enjeux liés à la définition et la portée de ce nouvel objectif sont donc essentiels pour l'orientation future des politiques communautaires. La Commission européenne a publié un livre vert et ouvert une consultation publique afin de lancer le débat sur la définition de ce concept. Les associations rappellent «que la cohésion territoriale vise à offrir à tous les territoires des opportunités de développement durable et équilibré, en prenant en compte le potentiel et les handicaps des territoires. Elle doit permettre à chaque citoyen d'être en mesure de pouvoir bénéficier de services publics de qualité à proximité de leur lieu de vie.» Selon elles, «l’objectif de cohésion territoriale est par nature transversal et doit s'appliquer à l'ensemble des politiques communautaires (marché intérieur, transports, etc.) sans être réduit à la seule politique de cohésion. C'est pourquoi l'impact territorial de toute nouvelle initiative européenne doit ainsi être systématiquement évalué.» L'objectif de cohésion territoriale «requiert une réelle gouvernance associant tous les niveaux de collectivités locales», disent-elles, ajoutant que «la politique de cohésion n'a pas pour but de compenser les conséquences négatives des autres politiques communautaires sur les territoires.» Dans la perspective de l'après 2013, les associations françaises d'élus demandent donc que la politique de cohésion: «- reste une politique communautaire à part entière et ne soit pas renationalisée; - vise en premier lieu la réduction des disparités régionales et infra-régionales; - continue à s'appliquer sur l'ensemble du territoire communautaire; - dispose d'instruments d'intervention souples et performants; - soit dotée de moyens significatifs.» La Maison européenne des pouvoirs locaux français «souhaite que la Commission européenne élabore rapidement des propositions opérationnelles en tenant compte des résultats de la consultation et en associant les associations d'élus». (1) AMF, ADF, AMGVF, FMVM et APVF. Pour lire la contribution de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au livre vert et aux questions de la consultation, voir deuxième lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2